En bref
- Une hausse de prix est une modification du contrat : ton opérateur doit te prévenir au moins un mois avant.
- Tu peux alors résilier sans frais, même engagé, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la hausse.
- Ça vaut pour les forfaits mobiles et les box internet.
- La fin d'un prix promotionnel prévue au contrat n'est pas une hausse.
Ce que dit la loi
Le Code de la consommation (article L224-33) encadre les modifications des contrats de télécommunications : forfait mobile, box internet, téléphone fixe. Quand l'opérateur change les conditions de ton contrat, et notamment son prix, il doit :
- t'en informer au moins un mois avant l'entrée en vigueur, de façon claire (SMS, e-mail, courrier ou message sur ta facture) ;
- t'indiquer que tu peux résilier sans frais, sans pénalité de fin d'engagement, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur du changement.
Ce droit ne s'applique pas aux changements uniquement à ton avantage (plus de data au même prix), purement administratifs sans effet négatif pour toi, ou imposés par la loi (une hausse de TVA, par exemple).
Hausse de prix ou fin de promotion ?
Beaucoup de « hausses » n'en sont pas au sens de la loi. Si tu as souscrit un forfait à 9,99 € pendant 12 mois puis 19,99 €, le passage à 19,99 € était prévu dès la souscription : ce n'est pas une modification du contrat. Même chose pour une box dont le prix augmente après la première année.
Sans engagement, ça ne change rien : tu peux partir quand tu veux. Pour une box engagée, regarde la date de fin d'engagement dans ton espace client (voir notre guide sur les frais de résiliation).
Comment en profiter
- Garde le message qui t'annonce la hausse (SMS, e-mail, facture) : il prouve la modification et sa date d'entrée en vigueur.
- Compare avant de décider : une hausse de 2 ou 3 € par mois, c'est 24 à 36 € par an, souvent plus que l'écart avec un forfait équivalent moins cher. Le comparateur de forfaits mobiles et celui des box internet te montrent ce que tu économiserais.
- Change d'opérateur dans les quatre mois avec ton RIO (appelle le 3179 depuis ton mobile, ou depuis ta ligne fixe pour la box) : le nouvel opérateur résilie l'ancien contrat à ta place (voir nos guides pour changer d'opérateur mobile et résilier ta box internet).
- Si tu es engagé, préviens ton ancien opérateur que tu pars suite à la modification du contrat, en citant l'article L224-33 du Code de la consommation. Si des frais d'engagement te sont quand même facturés, conteste-les auprès du service client, puis du médiateur des communications électroniques.
Et si tu veux rester ?
Appelle le service client en indiquant que tu envisages de partir : les opérateurs proposent souvent de garder ton prix ou une offre équivalente moins chère. Si la proposition ne te convient pas, tu as quatre mois pour partir sans frais.
Sources
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat (Service-public.gouv.fr)
- Modification des contrats d'abonnement internet ou de téléphonie (DGCCRF)
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat (Service-public.gouv.fr)