En bref
Forfait mobile : souvent gratuit
La plupart des forfaits mobiles sont aujourd'hui sans engagement. Dans ce cas, tu peux partir quand tu veux et tu ne paies que ton forfait jusqu'à la date de résiliation, au plus tard 10 jours après ta demande. En changeant d'opérateur avec ton RIO, tu n'as même rien à faire : le nouvel opérateur résilie l'ancien forfait à ta place (voir notre guide pour changer d'opérateur mobile).
Les forfaits sans engagement ne sont pas plus chers, au contraire : regarde les forfaits les moins chers du moment.
Si tu es encore engagé
Tu peux toujours résilier pendant ton engagement, mais tu dois une partie des mensualités restantes. La loi plafonne ce montant, et les règles dépendent de la date de ton contrat :
- Pendant les 12 premiers mois : tu dois les mensualités restantes jusqu'au 12e mois.
- À partir du 13e mois d'un engagement de 24 mois, pour un contrat signé depuis le 1er janvier 2023 : plus rien à payer si l'offre ne comprend pas d'appareil subventionné (téléphone, box), et 20 % au plus de ce qui reste dû dans le cas contraire.
- Pour un contrat signé avant 2023, l'ancienne règle de la loi Chatel s'applique : 25 % des mensualités restantes à partir du 13e mois.
Un téléphone payé en plusieurs fois avec ton forfait est un achat à part : ce qu'il reste à payer est dû, quelle que soit la date de ton départ.
Box internet : les frais de résiliation
En plus de l'engagement éventuel, presque tous les fournisseurs de box facturent des frais de résiliation (ou « de fermeture de service ») : de 59 à 69 € environ chez Orange, Sosh, SFR, RED by SFR, Bouygues Telecom et Free, d'après leurs conditions tarifaires d'août 2026. Ils peuvent changer : vérifie la brochure tarifaire de ton fournisseur.
Pour les compenser, de nombreux fournisseurs remboursent les frais de résiliation de ton ancien fournisseur aux nouveaux clients, en général jusqu'à 100 à 150 €, souvent sous forme d'avoir et sur présentation de ta dernière facture.
Dernier poste : le matériel. Une box, un décodeur ou un répéteur non rendu dans le délai est facturé, parfois plusieurs centaines d'euros. Les étapes sont détaillées dans notre guide pour résilier ta box internet.
Les cas où tu peux résilier sans frais
- Hausse de prix ou modification du contrat : ton opérateur doit te prévenir au moins un mois avant. Tu peux alors résilier sans frais, même engagé, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur du changement (voir notre guide sur la hausse de prix d'un forfait).
- Motifs légitimes prévus par ton contrat : par exemple déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée ou décès. La liste exacte figure dans tes conditions générales. Tu déménages en France ? Voir notre guide pour déménager avec ta box internet.
- Surendettement : pour un contrat signé depuis 2023, la résiliation est sans frais une fois ton dossier de surendettement déclaré recevable.
Sources
- Code de la consommation, article L224-28 (durée d’engagement et résiliation anticipée) (Légifrance)
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat (Service-public.gouv.fr)
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat (Service-public.gouv.fr)